Définitions
Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.
Prestations et services : le site https://deborah-l-dermo.fr met à disposition des utilisateurs des informations relatives aux prestations de soins dermo-esthétiques proposées par Deborah L. Dermo.
Contenu :ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, photographies, illustrations, logos et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://deborah-l-dermo.fr pour la gestion de la relation client, des demandes de contact et à des fins statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site https://deborah-l-dermo.fr.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://deborah-l-dermo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Déborah Latournerie du Centre de Soins Deborah L. – Entreprise individuelle
Adresse : 146 RUE DES SPORTS, 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
SIRET : 83389094000038
Responsable de la publication :
Deborah Latournerie
Email : contact@deborah-l-dermo.fr
Webmaster / Création du site :
Déborah Latournerie
en collaboration avec l'Agence Cha' Com' Unique, cha-com-unique.fr
Hébergeur :
OVH France– 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix France
Délégué à la protection des données (DPO) :
La responsable du traitement est Deborah Latournerie
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.
L’utilisation du site https://deborah-l-dermo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la responsable du site, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
Le site https://deborah-l-dermo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Déborah L. Dermo.
La responsable du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux exigences du RGPD.
Ni la responsable du site ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au site.
Deborah Latournerie, gérante du Centre de Soins Déborah L, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et photographies.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La responsable du site agit en tant qu’éditrice du site et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation.
Des espaces de contact sont à la disposition des utilisateurs. La responsable du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française.
7.1 Responsable de la collecte des données Le responsable du traitement des données personnelles est : Déborah Latournerie – Entreprise individuelle
Les données sont collectées dans le respect des lois en vigueur et uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
7.2 Finalité des données collectées
Les données personnelles peuvent être collectées pour :
- gérer la relation client,
- améliorer l’expérience utilisateur,
- réaliser des statistiques de fréquentation du site.
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et de suppression,
- droit d’opposition et de limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données,
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande peut être adressée par email à : contact@deborah-l-dermo.fr
Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7.4 Non-communication des données personnelles
Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors UE.
Toutes les précautions sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
7.5 Types de données collectées
Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du formulaire de création de compte Kalendes dans la page tarifs sont :
- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- numéro de téléphone.
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier contact.
Le site met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://deborah-l-dermo.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.
Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.
Prestations et services : le site https://deborah-l-dermo.fr met à disposition des utilisateurs des informations relatives aux prestations de soins dermo-esthétiques proposées par Deborah L. Dermo.
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://deborah-l-dermo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Déborah Latournerie du Centre de Soins Deborah L. – Entreprise individuelle
Adresse : 146 RUE DES SPORTS, 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
SIRET : 83389094000038
Responsable de la publication :
Deborah Latournerie
Email : contact@deborah-l-dermo.fr
Webmaster / Création du site :
Déborah Latournerie
en collaboration avec l'Agence Cha' Com' Unique, cha-com-unique.fr
Hébergeur :
OVH France– 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix France
Délégué à la protection des données (DPO) :
La responsable du traitement est Deborah Latournerie
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.
L’utilisation du site https://deborah-l-dermo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la responsable du site, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site https://deborah-l-dermo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Déborah L. Dermo.
La responsable du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux exigences du RGPD.
Ni la responsable du site ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Deborah Latournerie, gérante du Centre de Soins Déborah L, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et photographies.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La responsable du site agit en tant qu’éditrice du site et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation.
Des espaces de contact sont à la disposition des utilisateurs. La responsable du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable de la collecte des données Le responsable du traitement des données personnelles est : Déborah Latournerie – Entreprise individuelle
Les données sont collectées dans le respect des lois en vigueur et uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
7.2 Finalité des données collectées
Les données personnelles peuvent être collectées pour :
- gérer la relation client,
- améliorer l’expérience utilisateur,
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7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et de suppression,
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L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7.4 Non-communication des données personnelles
Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors UE.
Toutes les précautions sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
7.5 Types de données collectées
Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du formulaire de création de compte Kalendes dans la page tarifs sont :
- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- numéro de téléphone.
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier contact.
8. Sécurité
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://deborah-l-dermo.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.